Les VP ou Vaporisateur Personnel sont soumises à l’AMM !

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Publié le 03 Mai 2010 dans Vapcig
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Vu sur le site de l’Assemblée Nationale…

Extraits :

Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9187

« …pour vanter les mérites de leurs produits, les fabricants affirment que leur produit n’est aucunement nocif pour la santé – tant pour les fumeurs que pour leur entourage – car l’absence de combustion ferait que l’on ne retrouverait pas dans la fumée les substances cancérigènes contenues dans la fumée de cigarette traditionnelle. Ce postulat commercial n’a, pour l’heure, jamais fait l’objet d’une étude scientifique sérieuse. Aussi, il souhaite connaître son avis quant à la nocivité ou non de ce produit et désire savoir si, compte tenu de la croissance de ce marché, elle entend mener une étude scientifique sur ce type de produits afin de connaître ses effets sur la santé et informer les utilisateurs de ces résultats. »

Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3455

« En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine. Or, à ce jour, aucun fabricant ou importateur ne dispose d’une AMM pour ce type de produits. Ils s’exposent donc aux sanctions prévues par la réglementation applicable aux médicaments… »

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59622QE.htm


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